Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») dans le cadre de la vente, réparation ou fourniture de services liés au matériel informatique et téléphonique.

2. Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes, réparations et prestations effectuées par le Vendeur en Belgique, sauf accord écrit contraire.

3. Produits et services

Le Vendeur fournit notamment :

• matériel informatique et téléphonique neuf ou reconditionné,
• accessoires,
• services de diagnostic,
• réparations et maintenance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise sauf mention contraire. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes et paiements

La commande est validée dès confirmation écrite ou paiement par le Client. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées (cash, carte, virement, etc.).

6. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation sauf stipulation contraire.

7. Réparations

Avant toute réparation, un diagnostic peut être réalisé. Le Client est informé du coût estimé avant intervention. Toute réparation approuvée verbalement ou par écrit engage le Client.

8. Données et confidentialité

Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de données lors d’une réparation. Le Client est responsable de ses sauvegardes.

9. Réserve de propriété

Les produits restent propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet.

10. Garantie

Le Vendeur respecte la garantie légale prévue par le droit belge pour les consommateurs.

10.1 Garantie légale (consommateurs)

• Les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison.
• Tout défaut de conformité apparaissant dans les 12 premiers mois est présumé exister au moment de la livraison.
• En cas de défaut, le Client peut demander :
  • la réparation, ou
  • le remplacement.
• Si cela est impossible, disproportionné ou trop lent, il peut demander :
  • une réduction du prix, ou
  • la résolution du contrat, sauf défaut mineur.
• La période de garantie est suspendue durant la réparation/remplacement.

10.2 Exceptions

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,
• la mauvaise utilisation ou négligence,
• dommages par choc, liquide ou surtension,
• réparations par un tiers.

10.3 Matériel reconditionné ou d’occasion

La garantie légale peut être limitée à 1 an conformément au droit belge.

10.4 Réparations

Les réparations sont garanties 3 mois, uniquement sur la pièce remplacée, sauf mention contraire.

11. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours. Le droit ne s'applique pas aux :

• réparations exécutées immédiatement à la demande du Client,
• produits personnalisés,
• logiciels ouverts.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux belges seront compétents.

14. Contact

Le Client peut contacter le Vendeur par email, téléphone ou courrier pour toute question ou réclamation.

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